Chez EventSquare, nous souhaitons garantir une collaboration fluide avec nos Organisateurs d’Événements. Les présentes informations précontractuelles et conditions de vente visent à vous fournir un aperçu clair et transparent de vos droits – et parfois de vos obligations.
Si certains points ne sont pas clairs, nous vous invitons à nous en informer.
Veuillez lire attentivement ces informations avant de les accepter.
EventSquare BV
Kleinhoefstraat 5/76
2440 Geel – Belgique
Tél. : +32 (0)14 700 808
TVA : BE.0670.798.154
Dans le cadre du présent contrat, les termes suivants, commençant par une majuscule, ont la signification suivante :
EventSquare BV, dont le siège social est situé à Kleinhoefstraat 5/76, 2440 Geel, Belgique, agit exclusivement comme plateforme facilitant la vente de Billets entre l’Organisateur d’Événements et les Utilisateurs.
Les présentes Conditions commerciales s’appliquent à toute offre publiée par un Organisateur d’Événements sur la plateforme et à toute commande passée par un Utilisateur.
La création d’un compte et la publication d’un Événement impliquent l’acceptation expresse des présentes Conditions ainsi que des Conditions Générales (B2C) d’EventSquare, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit préalable d’EventSquare.
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR), hors TVA, sauf indication contraire.
EventSquare et l’Organisateur d’Événements se réservent le droit de modifier les prix lorsque cela est imposé par la loi. Les prix restent inchangés pendant la durée de validité de l’offre, sauf modification des taux de TVA.
Les Événements soumis aux fluctuations du marché peuvent être proposés à des prix variables, clairement indiqués comme tels.
EventSquare apporte le plus grand soin à la présentation des offres, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs matérielles ou typographiques.
En cas d’erreur manifeste, EventSquare se réserve le droit de corriger l’offre. L’Utilisateur peut alors choisir d’annuler la commande ou de la confirmer aux conditions corrigées.
EventSquare n’est pas responsable de l’indisponibilité d’un Événement, celle-ci relevant de la responsabilité de l’Organisateur d’Événements.
Les paiements sont effectués en ligne via un prestataire de paiement externe.
EventSquare perçoit le montant payé, déduit la commission convenue, puis reverse le solde à l’Organisateur d’Événements. Une facture mentionnant « Payé » est ensuite émise.
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours calendrier. En cas de retard de paiement, l’Organisateur est automatiquement en défaut, sans mise en demeure préalable.
Les Billets sont livrés électroniquement, en principe dans les 24 heures suivant la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne donnent droit à aucune indemnisation. EventSquare ne peut être tenue responsable des retards causés par des tiers ou par l’Organisateur d’Événements.
Les présentes Conditions s’appliquent pour la durée nécessaire à l’exécution des services, avec un maximum d’un (1) an.
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 14 jours.
L’Organisateur d’Événements garantit que les Événements sont conformes à la législation en vigueur et aux informations communiquées dans l’offre.
En cas de non-paiement, EventSquare se réserve le droit de suspendre la livraison des services ou de résilier le contrat de plein droit.
Les montants impayés peuvent être majorés d’une indemnité forfaitaire de 15 %, avec un minimum de 25 € et un maximum de 1 500 €.
Le droit de rétractation peut être exclu pour :
EventSquare respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation belge relative à la protection des données personnelles.
Les données transmises à l’Organisateur d’Événements sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat.
La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Le fait qu’EventSquare n’exerce pas un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
EventSquare se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Toute commande passée après modification implique l’acceptation des nouvelles Conditions.
Les réclamations doivent être introduites dans un délai raisonnable après constatation du problème.
Une réponse est fournie dans un délai de 14 jours suivant la réception de la réclamation.
Le droit belge est applicable.
En cas de litige, seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents.